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SCI CORNIMONT

Active
Siren349 132 209SCI88310 CORNIMONTCréée le 27 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CORNIMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 132 209. Elle est domiciliée Xoulces Chateau de Xoulces, 88310 Cornimont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Christiane JANKA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CORNIMONT

Dénomination
SCI CORNIMONT
SIREN
349 132 209
SIRET (siège)
349 132 209 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48349132209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 132 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 janvier 1989
Siège social
XOULCES CHATEAU DE XOULCES, 88310, CORNIMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORNIMONT

ACQUIS.ADMINIS.EXPLOIT.DE TOUS IMMEUBLE

Finances de SCI CORNIMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORNIMONT

CJ

Christiane JANKA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2024

EW

Ewald WUNDERLICH

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CORNIMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88310 CORNIMONTSiègeActif

    349 132 209 00017 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CORNIMONT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI CORNIMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNIMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORNIMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNIMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNIMONT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORNIMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORNIMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANKA-WUNDERLICH Christiane

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI CORNIMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI CORNIMONT ?

Le numéro SIREN de SCI CORNIMONT est 349 132 209. Le SIRET de son siège social est 349 132 209 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48349132209.

Qui dirige SCI CORNIMONT ?

SCI CORNIMONT est dirigée par Christiane JANKA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORNIMONT ?

Le siège social de SCI CORNIMONT est situé Xoulces Chateau de Xoulces, 88310 Cornimont.

SCI CORNIMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORNIMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORNIMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNIMONT.

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