SCI CORNOUAILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 702 791, SCI CORNOUAILLES est une SCI créée le 7 octobre 2020. Son siège social est situé 2 av Jeancourt Galignani, 91450 Etiolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES LE GUIRINEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CORNOUAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI CORNOUAILLES
- SIREN
- 889 702 791
- SIRET (siège)
- 889 702 791 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28889702791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 702 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2020
- Siège social
- 2 AV JEANCOURT GALIGNANI, 91450, ETIOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORNOUAILLES
Acquisition de biens et droits immobiliers, gestion locative de patrimoine immobilier.
Finances de SCI CORNOUAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORNOUAILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI CORNOUAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91450 ETIOLLESSiègeActif
889 702 791 00019 · ouvert le 07 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORNOUAILLES
INPIComptes annuels de SCI CORNOUAILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNOUAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORNOUAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNOUAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNOUAILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/06172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/03866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 99-16.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 97-13.395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-10.559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-10.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 92-20.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-21.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORNOUAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORNOUAILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-07 · Début d'activité : 2020-10-07
- création
Date d'effet : 07 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI CORNOUAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI CORNOUAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI CORNOUAILLES est 889 702 791. Le SIRET de son siège social est 889 702 791 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28889702791.
Qui dirige SCI CORNOUAILLES ?
SCI CORNOUAILLES est dirigée par YVES LE GUIRINEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORNOUAILLES ?
Le siège social de SCI CORNOUAILLES est situé 2 av Jeancourt Galignani, 91450 Etiolles.
SCI CORNOUAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORNOUAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORNOUAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNOUAILLES.
Entreprises similaires
Même activité à Etiolles
