SCI CORNUAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CORNUAULT est une SCI immatriculée le 8 août 2016 sous le numéro SIREN 821 934 254. Son siège social est situé 29 rue du General de Gaulle, 79390 Thenezay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE NERBUSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CORNUAULT
INSEE- Dénomination
- SCI CORNUAULT
- SIREN
- 821 934 254
- SIRET (siège)
- 821 934 254 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR15821934254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 934 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2016
- Siège social
- 29 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 79390, THENEZAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORNUAULT
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, entretien et éventuellement aménagemen t d'immeubles et terrains, éventuellement et exceptionnellement alliénation des biens devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de SCI CORNUAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORNUAULT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2016) · 10 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CORNUAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79390 THENEZAYSiègeActif
821 934 254 00029 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 6820B
- 79390 THENEZAYFermé
821 934 254 00011 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORNUAULT
INPIComptes annuels de SCI CORNUAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORNUAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNUAULT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORNUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORNUAULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORNUAULT Véronique Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-01
- création
Date d'effet : 08 août 2016
Questions fréquentes sur SCI CORNUAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI CORNUAULT ?
Le numéro SIREN de SCI CORNUAULT est 821 934 254. Le SIRET de son siège social est 821 934 254 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15821934254.
Qui dirige SCI CORNUAULT ?
SCI CORNUAULT est dirigée par VERONIQUE NERBUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORNUAULT ?
Le siège social de SCI CORNUAULT est situé 29 rue du General de Gaulle, 79390 Thenezay.
SCI CORNUAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORNUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORNUAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNUAULT.
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