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SCI CORNUT

Active
Siren408 953 487SCI43290 MONTFAUCON-EN-VELAYCréée le 13 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI CORNUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 953 487. Elle est domiciliée route d Annonay, 43290 Montfaucon-en-Velay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GERARD CORNUT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CORNUT

Dénomination
SCI CORNUT
SIREN
408 953 487
SIRET (siège)
408 953 487 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11408953487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 953 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 septembre 1996
Siège social
ROUTE D ANNONAY, 43290, MONTFAUCON-EN-VELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORNUT

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, ET DROITS IMMOBILIERS-ADMINISTRATION,GESTION ET ENTRETIEN.

Finances de SCI CORNUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORNUT

GC

GERARD CORNUT

Autre

Depuis la création (13 septembre 1996) · 30 ans

PC

PASCALE CORNUT

Autre

Depuis la création (13 septembre 1996) · 30 ans

AC

ALAIN CORNUT

Autre

Depuis la création (13 septembre 1996) · 30 ans

DF

DENISE FERNIER

Autre

Depuis la création (13 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CORNUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43290 MONTFAUCON-EN-VELAYSiègeActif

    408 953 487 00019 · ouvert le 29 mai 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CORNUT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORNUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORNUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNUT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORNUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORNUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CORNUT

Quel est le numéro SIREN de SCI CORNUT ?

Le numéro SIREN de SCI CORNUT est 408 953 487. Le SIRET de son siège social est 408 953 487 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11408953487.

Qui dirige SCI CORNUT ?

SCI CORNUT est dirigée par GERARD CORNUT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORNUT ?

Le siège social de SCI CORNUT est situé route d Annonay, 43290 Montfaucon-en-Velay.

SCI CORNUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORNUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORNUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNUT.

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