SCI CORNWALL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 959 605, SCI CORNWALL est une société civile créée le 27 octobre 2010. Elle est domiciliée 216 rue Jean-Baptiste Martenot Pa Kerpont - Lann Sevelin, 56850 Caudan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTELLE BICHERAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CORNWALL
INSEE- Dénomination
- SCI CORNWALL
- SIREN
- 527 959 605
- SIRET (siège)
- 527 959 605 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR68527959605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 959 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2010
- Siège social
- 216 RUE JEAN-BAPTISTE MARTENOT PA KERPONT - LANN SEVELIN, 56850, CAUDAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORNWALL
Gestion, acquisition, mise en valeur et exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI CORNWALL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORNWALL
INSEEGérant
LILAUNA
Autre
Établissements de SCI CORNWALL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56850 CAUDANSiègeActif
527 959 605 00025 · ouvert le 25 octobre 2010 · NAF 6820B
- 56400 BRECHFermé
527 959 605 00017 · ouvert le 25 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORNWALL
INPIComptes annuels de SCI CORNWALL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNWALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORNWALL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNWALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNWALL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/06171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/15967
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2002 · N° 00-20.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1997 · N° 96-05.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-18.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORNWALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORNWALL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant : CHARRETTE Christelle, Nathalie, Valérie né(e) BICHERAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-27 · Début d'activité : 2010-10-25
- création
Date d'effet : 27 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI CORNWALL
Quel est le numéro SIREN de SCI CORNWALL ?
Le numéro SIREN de SCI CORNWALL est 527 959 605. Le SIRET de son siège social est 527 959 605 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68527959605.
Qui dirige SCI CORNWALL ?
SCI CORNWALL est dirigée par CHRISTELLE BICHERAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORNWALL ?
Le siège social de SCI CORNWALL est situé 216 rue Jean-Baptiste Martenot Pa Kerpont - Lann Sevelin, 56850 Caudan.
SCI CORNWALL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORNWALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORNWALL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNWALL.
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