SCI CORNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CORNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 462 709. Elle est domiciliée 27 rue Robert Schuman, 57160 Scy-Chazelles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FABRICE LEVY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CORNY
INSEE- Dénomination
- SCI CORNY
- SIREN
- 451 462 709
- SIRET (siège)
- 451 462 709 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR31451462709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 462 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 janvier 2004
- Siège social
- 27 RUE ROBERT SCHUMAN, 57160, SCY-CHAZELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORNY
Location de logements
Finances de SCI CORNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORNY
INSEEÉtablissements de SCI CORNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57160 SCY-CHAZELLESSiègeActif
451 462 709 00028 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CORNY
INPIComptes annuels de SCI CORNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 février 2001 · N° 98-21.584
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 95-43.305
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-43.305
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1996 · N° 93-43.240
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-42.874
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-44.401
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 93-43.138
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-42.875
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-45.282
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-44.432
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 92-41.423
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 92-45.193
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 93-42.889
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI CORNY
Quel est le numéro SIREN de SCI CORNY ?
Le numéro SIREN de SCI CORNY est 451 462 709. Le SIRET de son siège social est 451 462 709 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31451462709.
Qui dirige SCI CORNY ?
SCI CORNY est dirigée par FABRICE LEVY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CORNY ?
Le siège social de SCI CORNY est situé 27 rue Robert Schuman, 57160 Scy-Chazelles.
SCI CORNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNY.
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