SCI CORONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 352 783, SCI CORONA est une SCI créée le 25 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue General Faidherbe le Havre, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED MOUAOUED en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CORONA
INSEE- Dénomination
- SCI CORONA
- SIREN
- 404 352 783
- SIRET (siège)
- 404 352 783 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29404352783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 352 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mars 1996
- Siège social
- 44 RUE GENERAL FAIDHERBE LE HAVRE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORONA
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION DES IMMEUBLES DONT ELLE FERA L'ACQUI- SITION
Finances de SCI CORONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORONA
INSEEÉtablissements de SCI CORONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
404 352 783 00017 · ouvert le 25 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CORONA
INPIComptes annuels de SCI CORONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORONA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 17/08119
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 10 février 2026 · N° 2025R01366
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01932
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00556
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 mai 2025 · N° 18/09118
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025020367
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/04292
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 03 mars 2023 · N° 19/15571
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-13.260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-11.973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 14-22.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 14-25.210
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 29 mai 2015 · N° 14/01010
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 29 mai 2015 · N° 13/08225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 17 avril 2015 · N° 14/02457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 10 avril 2015 · N° 14/01989
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 juin 2014 · N° 13/19019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-18.854
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-12.502
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-30.227
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-13.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-15.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-10.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-14.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1996 · N° 94-13.734
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-41.251
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 92-21.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-45.258
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 1991 · N° 87-18.453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORONA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI CORONA
Quel est le numéro SIREN de SCI CORONA ?
Le numéro SIREN de SCI CORONA est 404 352 783. Le SIRET de son siège social est 404 352 783 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29404352783.
Qui dirige SCI CORONA ?
SCI CORONA est dirigée par MOHAMED MOUAOUED, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CORONA ?
Le siège social de SCI CORONA est situé 44 rue General Faidherbe le Havre, 76600 Le Havre.
SCI CORONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORONA.
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