SCI CORONAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CORONAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 1989, identifiée par le SIREN 351 688 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Du Biberne, 65420 Ibos. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par CHANTAL CORONAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI CORONAT
INSEE- Dénomination
- SCI CORONAT
- SIREN
- 351 688 627
- SIRET (siège)
- 351 688 627 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94351688627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 688 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 24 août 1989
- Siège social
- 3 DU BIBERNE, 65420, IBOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORONAT
ACQUISITION D'UN TERRAIN A ARCANGUES ZAC DE PLANUYA
Finances de SCI CORONAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORONAT
INSEEÉtablissements de SCI CORONAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65420 IBOSSiègeActif
351 688 627 00014 · ouvert le 19 juin 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CORONAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CORONAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORONAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORONAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORONAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 août 2026 · N° 23/03152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/08560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/05725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/03113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00020
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024F00365
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00681
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00160
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00664
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Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00599
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24/06862
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02146
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/10102
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00181
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Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00761
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00854
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
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Décision du 26 février 2024 · N° 23/01698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/06729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 14/07312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1995 · N° 91-44.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORONAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 1989
Questions fréquentes sur SCI CORONAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CORONAT ?
Le numéro SIREN de SCI CORONAT est 351 688 627. Le SIRET de son siège social est 351 688 627 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94351688627.
Qui dirige SCI CORONAT ?
SCI CORONAT est dirigée par CHANTAL CORONAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORONAT ?
Le siège social de SCI CORONAT est situé 3 Du Biberne, 65420 Ibos.
SCI CORONAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORONAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORONAT.
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