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SCI CORPMIGNON

Active
Siren492 072 863SCI81800 RABASTENSCréée le 29 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CORPMIGNON est une SCI immatriculée le 29 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 072 863. Le siège social de l'entreprise se trouve Cormignons Saint Gery, 81800 Rabastens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE FOUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CORPMIGNON

Dénomination
SCI CORPMIGNON
SIREN
492 072 863
SIRET (siège)
492 072 863 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45492072863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 072 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2006
Siège social
CORMIGNONS SAINT GERY, 81800, RABASTENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORPMIGNON

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI CORPMIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORPMIGNON

HF

HELENE FOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2006) · 20 ans

EF

ELISABETH FOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2006) · 20 ans

PF

PIERRE FOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2006) · 20 ans

LP

LOANE PETIGNAT

Autre

Depuis la création (29 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CORPMIGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81800 RABASTENSSiègeActif

    492 072 863 00011 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORPMIGNON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2017

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORPMIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORPMIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORPMIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORPMIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CORPMIGNON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORPMIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORPMIGNON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI CORPMIGNON

Quel est le numéro SIREN de SCI CORPMIGNON ?

Le numéro SIREN de SCI CORPMIGNON est 492 072 863. Le SIRET de son siège social est 492 072 863 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45492072863.

Qui dirige SCI CORPMIGNON ?

SCI CORPMIGNON est dirigée par HELENE FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORPMIGNON ?

Le siège social de SCI CORPMIGNON est situé Cormignons Saint Gery, 81800 Rabastens.

SCI CORPMIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORPMIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORPMIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORPMIGNON.

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