SCI CORS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 335 961, SCI CORS est une SCI créée le 20 juin 1994. Elle est domiciliée 51 av Aristide Briand Touques, 14800 Touques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER CABOURET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CORS
INSEE- Dénomination
- SCI CORS
- SIREN
- 395 335 961
- SIRET (siège)
- 395 335 961 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50395335961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 335 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 779,13 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 1994
- Siège social
- 51 AV ARISTIDE BRIAND TOUQUES, 14800, TOUQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORS
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT ET PLUS SPECIALEMENT L'OPERATION SUIVANTE LA GESTION ET L'ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE SIS A TOUQUES ET PLUS GENERA- LEMENT LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT...
Finances de SCI CORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORS
INSEEÉtablissements de SCI CORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14800 TOUQUESSiègeActif
395 335 961 00011 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORS
INPIComptes annuels de SCI CORS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/10764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/51600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/04550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 13 février 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 89-61.251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI CORS
Quel est le numéro SIREN de SCI CORS ?
Le numéro SIREN de SCI CORS est 395 335 961. Le SIRET de son siège social est 395 335 961 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50395335961.
Qui dirige SCI CORS ?
SCI CORS est dirigée par DIDIER CABOURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORS ?
Le siège social de SCI CORS est situé 51 av Aristide Briand Touques, 14800 Touques.
SCI CORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORS.
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