SCI CORSAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI CORSAIRE est une SCI immatriculée le 22 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 274 223. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Loges, 28270 Crucey-Villages. SCI CORSAIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE FRAYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CORSAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI CORSAIRE
- SIREN
- 523 274 223
- SIRET (siège)
- 523 274 223 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR95523274223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 274 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 2010
- Siège social
- CHE DES LOGES, 28270, CRUCEY-VILLAGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORSAIRE
La société à pour objet l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI CORSAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORSAIRE
INSEEÉtablissements de SCI CORSAIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28270 CRUCEY-VILLAGESSiègeActif
523 274 223 00024 · ouvert le 16 juin 2010 · NAF 6820B
- 28210 VILLEMEUX-SUR-EUREFermé
523 274 223 00016 · ouvert le 16 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORSAIRE
INPIConformité de SCI CORSAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORSAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORSAIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026000263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 juillet 2024 · N° 21/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 18/11959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/11368
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 février 2023 · N° 22/17146
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 09 décembre 2011 · N° 10/14857
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 octobre 2011 · N° 09/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-16.755
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-16.754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-47.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-17.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORSAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CORSAIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI CORSAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CORSAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI CORSAIRE est 523 274 223. Le SIRET de son siège social est 523 274 223 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95523274223.
Qui dirige SCI CORSAIRE ?
SCI CORSAIRE est dirigée par ANNE FRAYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORSAIRE ?
Le siège social de SCI CORSAIRE est situé Che des Loges, 28270 Crucey-Villages.
SCI CORSAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORSAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORSAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORSAIRE.
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