SCI CORSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 432 376, SCI CORSE est une SCI créée le 15 mai 2000. Son siège social est situé Chalet de l'Oratoire Mr Tramoni Jules, 05260 Saint-Leger-les-Melezes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENCE TRAMONI, gérant.
Fiche d'identité de SCI CORSE
INSEE- Dénomination
- SCI CORSE
- SIREN
- 431 432 376
- SIRET (siège)
- 431 432 376 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47431432376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 432 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 362,3 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2000
- Siège social
- CHALET DE L'ORATOIRE MR TRAMONI JULES, 05260, SAINT-LEGER-LES-MELEZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORSE
Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.
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Finances de SCI CORSE
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INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI CORSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05260 SAINT-LEGER-LES-MELEZESSiègeActif
431 432 376 00017 · ouvert le 05 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORSE
INPIConformité de SCI CORSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, se. référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CORSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant(e) : BRIZE Laurence né(e) TRAMONI.
- création
Date d'effet : 15 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI CORSE
Quel est le numéro SIREN de SCI CORSE ?
Le numéro SIREN de SCI CORSE est 431 432 376. Le SIRET de son siège social est 431 432 376 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47431432376.
Qui dirige SCI CORSE ?
SCI CORSE est dirigée par LAURENCE TRAMONI, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORSE ?
Le siège social de SCI CORSE est situé Chalet de l'Oratoire Mr Tramoni Jules, 05260 Saint-Leger-les-Melezes.
SCI CORSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORSE.
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