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SCI CORSICA

Active
Siren409 964 210SCI30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 02 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 964 210, SCI CORSICA est une SCI créée le 2 décembre 1996. Son siège social est situé 29 Che Rural 44 de Capite, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GAEL VANNEUVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CORSICA

Dénomination
SCI CORSICA
SIREN
409 964 210
SIRET (siège)
409 964 210 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57409964210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 964 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 092,19 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 1996
Siège social
29 CHE RURAL 44 DE CAPITE, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORSICA

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier par achat, vente, apports location de tous immeubles

Finances de SCI CORSICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORSICA

GV

GAEL VANNEUVILLE

Gérant

V

VANNEUVILLE DEVELOPPEMENT

Autre

Anciens dirigeants (1)

DV

devient gérant VANNEUVILLE

PENDELEUR Ophélie nom d'usage · de août 2017 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CORSICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    409 964 210 00010 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORSICA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 18 août 2017

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORSICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORSICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORSICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORSICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORSICA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORSICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORSICA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    PENDELEUR Ophélie nom d'usage : VANNEUVILLE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    PENDELEUR Ophélie nom d'usage : VANNEUVILLE devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CORSICA

Quel est le numéro SIREN de SCI CORSICA ?

Le numéro SIREN de SCI CORSICA est 409 964 210. Le SIRET de son siège social est 409 964 210 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57409964210.

Qui dirige SCI CORSICA ?

SCI CORSICA est dirigée par GAEL VANNEUVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORSICA ?

Le siège social de SCI CORSICA est situé 29 Che Rural 44 de Capite, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

SCI CORSICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORSICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORSICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORSICA.

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