SCI CORTADE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CORTADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1999, identifiée par le SIREN 422 381 962. Elle est domiciliée 2 rue Robert de Cotte, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL RIERA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juillet 2025.
Fiche d'identité de SCI CORTADE
INSEE- Dénomination
- SCI CORTADE
- SIREN
- 422 381 962
- SIRET (siège)
- 422 381 962 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75422381962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 381 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 439,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 1999
- Date de radiation
- 01 juillet 2025
- Siège social
- 2 RUE ROBERT DE COTTE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 5
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI CORTADE
La propriété, l'administration la gestion et la construction de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de SCI CORTADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORTADE
INSEEBODACCGérant
Autre
En poste depuis novembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2008
HOLDING RIERA
Autre
En poste depuis novembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CORTADE
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
422 381 962 00014 · ouvert le 16 mars 1999 · NAF 6820B
- 66330 CABESTANYFermé
422 381 962 00022 · ouvert le 20 novembre 2007 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
422 381 962 00030 · ouvert le 29 avril 2009 · NAF 6820B
- 66330 CABESTANYFermé
422 381 962 00048 · ouvert le 04 juin 2015 · NAF 6820B
- 66190 COLLIOUREFermé
422 381 962 00055 · ouvert le 04 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORTADE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CORTADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORTADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORTADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORTADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORTADE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/04476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 03 mai 2024 · N° 22/02582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 février 2024 · N° 22/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 février 2024 · N° 22/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/02293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 janvier 2023 · N° 22/02082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 janvier 2023 · N° 21/02509
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 mai 2022 · N° 20/02304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORTADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORTADE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
RIERA Jean-Paul Eugène nom d'usage : RIERA n'est plus gérant. RIERA Jean-Paul Eugène nom d'usage : RIERA devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : RIERA Jean Paul Eugène. Associé indéfiniment responsable : HOLDING RIERA. Associé indéfiniment responsable : RIERA Roger Fernand Bonaventure. Associé indéfiniment responsable : MESTRES Michel.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : RIERA Jean Paul Eugène. Associé indéfiniment responsable : HOLDING RIERA. Associé indéfiniment responsable : RIERA Roger Fernand Bonaventure. Associé indéfiniment responsable : MESTRES Michel.
- création
Date d'effet : 01 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI CORTADE
Quel est le numéro SIREN de SCI CORTADE ?
Le numéro SIREN de SCI CORTADE est 422 381 962. Le SIRET de son siège social est 422 381 962 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75422381962.
Qui dirige SCI CORTADE ?
SCI CORTADE est dirigée par JEAN-PAUL RIERA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORTADE ?
Le siège social de SCI CORTADE est situé 2 rue Robert de Cotte, 66000 Perpignan.
SCI CORTADE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CORTADE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juillet 2025.
SCI CORTADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORTADE.
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