SCI CORTAMBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CORTAMBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 588 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Berne Chez le Patrimoine Industr, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE Gros exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CORTAMBERT
INSEE- Dénomination
- SCI CORTAMBERT
- SIREN
- 442 588 489
- SIRET (siège)
- 442 588 489 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88442588489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 588 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2002
- Siège social
- 2 RUE DE BERNE CHEZ LE PATRIMOINE INDUSTR, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORTAMBERT
L'acquisition, par tous moyens de droit, de tous immeubles bâtis ou non ...
Finances de SCI CORTAMBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORTAMBERT
INSEEÉtablissements de SCI CORTAMBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
442 588 489 00017 · ouvert le 14 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORTAMBERT
INPIComptes annuels de SCI CORTAMBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORTAMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORTAMBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORTAMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORTAMBERT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1999 · N° 98-10.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1999 · N° 98-10.511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-17.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORTAMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORTAMBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI CORTAMBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI CORTAMBERT ?
Le numéro SIREN de SCI CORTAMBERT est 442 588 489. Le SIRET de son siège social est 442 588 489 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88442588489.
Qui dirige SCI CORTAMBERT ?
SCI CORTAMBERT est dirigée par STEPHANE Gros, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORTAMBERT ?
Le siège social de SCI CORTAMBERT est situé 2 rue de Berne Chez le Patrimoine Industr, 75008 Paris.
SCI CORTAMBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORTAMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORTAMBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORTAMBERT.
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