CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CORTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 684 477. Elle est domiciliée 12 rue Singer N°12 au 16, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL BOUQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CORTAN

Dénomination
SCI CORTAN
SIREN
377 684 477
SIRET (siège)
377 684 477 00021
N° TVA intracommunautaire
FR32377684477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 684 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 1990
Siège social
12 RUE SINGER N°12 AU 16, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CORTAN

Achat prise a bail location de tous immeubles bâtis ou non bâtis leur gestion leur administration de toutes manières.

Finances de SCI CORTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORTAN

DB

DANIEL BOUQUET

Gérant

Depuis la création (17 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CORTAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    377 684 477 00021 · ouvert le 17 avril 1990 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    377 684 477 00013 · ouvert le 30 mars 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CORTAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CORTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI CORTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CORTAN ?

Le numéro SIREN de SCI CORTAN est 377 684 477. Le SIRET de son siège social est 377 684 477 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32377684477.

Qui dirige SCI CORTAN ?

SCI CORTAN est dirigée par DANIEL BOUQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CORTAN ?

Le siège social de SCI CORTAN est situé 12 rue Singer N°12 au 16, 75016 Paris.

SCI CORTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORTAN.