SCI CORTEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CORTEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 937 105. Elle est domiciliée 8 rue de Paradis, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. LIONEL Loris exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CORTEN
INSEE- Dénomination
- SCI CORTEN
- SIREN
- 379 937 105
- SIRET (siège)
- 379 937 105 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR23379937105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 937 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 16 novembre 1990
- Siège social
- 8 RUE DE PARADIS, 75010, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORTEN
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CORTEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORTEN
INSEEARCHIMADE SARL
Autre
Depuis la création (16 novembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI CORTEN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
379 937 105 00037 · ouvert le 13 novembre 1990 · NAF 6832A
- 75002 PARISFermé
379 937 105 00011 · ouvert le 13 novembre 1990 · NAF 701D
- 75003 PARISFermé
379 937 105 00029 · ouvert le 27 août 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CORTEN
INPIComptes annuels de SCI CORTEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORTEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORTEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORTEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORTEN. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 août 2026 · N° 26/81508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/16041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/11415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/10545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 07 février 2025 · N° 24/09649
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/14699
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/14448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 février 2019 · N° 17/03096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 27 novembre 2017 · N° 17/04901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 14/04961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2017 · N° 16/10653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14/02431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 20 décembre 2012 · N° 10/07454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORTEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- création
Date d'effet : 16 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI CORTEN
Quel est le numéro SIREN de SCI CORTEN ?
Le numéro SIREN de SCI CORTEN est 379 937 105. Le SIRET de son siège social est 379 937 105 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23379937105.
Qui dirige SCI CORTEN ?
SCI CORTEN est dirigée par LIONEL Loris, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORTEN ?
Le siège social de SCI CORTEN est situé 8 rue de Paradis, 75010 Paris.
SCI CORTEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORTEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORTEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORTEN.
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