SCI CORTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CORTER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1988, identifiée par le SIREN 343 616 801. Elle est domiciliée zone Industrielle Nord, 16700 Ruffec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL CORDEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CORTER
INSEE- Dénomination
- SCI CORTER
- SIREN
- 343 616 801
- SIRET (siège)
- 343 616 801 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84343616801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 616 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 1988
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE NORD, 16700, RUFFEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CORTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORTER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 1988) · 38 ans
Établissements de SCI CORTER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16700 RUFFECSiègeFermé
343 616 801 00019 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORTER
INPIComptes annuels de SCI CORTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CORTER. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-18.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORTER
BODACCQuestions fréquentes sur SCI CORTER
Quel est le numéro SIREN de SCI CORTER ?
Le numéro SIREN de SCI CORTER est 343 616 801. Le SIRET de son siège social est 343 616 801 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84343616801.
Qui dirige SCI CORTER ?
SCI CORTER est dirigée par JOEL CORDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORTER ?
Le siège social de SCI CORTER est situé zone Industrielle Nord, 16700 Ruffec.
SCI CORTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORTER.
Entreprises similaires
Même activité à Ruffec