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SCI CORTES

Active
Siren439 425 695SCI69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONCréée le 19 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 425 695, SCI CORTES est une SCI créée le 19 novembre 2015. Son siège social est situé 7 rue Jules Guesde zone Industrielle du Pontet, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. VALERIE CORTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CORTES

Dénomination
SCI CORTES
SIREN
439 425 695
SIRET (siège)
439 425 695 00020
N° TVA intracommunautaire
FR52439425695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 425 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 450 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 novembre 2015
Siège social
7 RUE JULES GUESDE ZONE INDUSTRIELLE DU PONTET, 69360, SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CORTES

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et plus spécialement toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI CORTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORTES

LC

LAURA CORTES

Autre

VC

VALERIE CORTES

Gérant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CORTES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONSiègeActif

    439 425 695 00020 · ouvert le 26 octobre 2015 · NAF 6820B

  • 38670 CHASSE-SUR-RHONEActif

    439 425 695 00012 · ouvert le 21 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CORTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    CORTES José nom d'usage : CORTES José n'est plus gérant.. CORTES Valérie nom d'usage : CORTES Valérie devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI CORTES

Quel est le numéro SIREN de SCI CORTES ?

Le numéro SIREN de SCI CORTES est 439 425 695. Le SIRET de son siège social est 439 425 695 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52439425695.

Qui dirige SCI CORTES ?

SCI CORTES est dirigée par VALERIE CORTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORTES ?

Le siège social de SCI CORTES est situé 7 rue Jules Guesde zone Industrielle du Pontet, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon.

SCI CORTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORTES.

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