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SCI CORTES

Active
Siren449 066 588SCI44800 SAINT-HERBLAINCréée le 27 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 066 588, SCI CORTES est une SCI créée le 27 juin 2003. Elle est domiciliée 21 rue de Jumieges, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE LE CORRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CORTES

Dénomination
SCI CORTES
SIREN
449 066 588
SIRET (siège)
449 066 588 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47449066588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 066 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2003
Siège social
21 RUE DE JUMIEGES, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORTES

Propriété adminsitration gestion de biens immobi- biliers

Finances de SCI CORTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORTES

PL

PHILIPPE LE CORRE

Gérant

Depuis la création (27 juin 2003) · 23 ans

FT

FRANCOISE TESSIER

Gérant

Depuis la création (27 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CORTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    449 066 588 00012 · ouvert le 11 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CORTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 août 2018. Clôturée le 03 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 mars 2026 · publié le 05 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 20 Août 2016 - N° RG : 18/00335

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2025 · publié le 26 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L. 641-13/L. 622-17 du Code de commerce est déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Nantes où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00335

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2022 · publié le 04 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au Tribunal judiciaire de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00335

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 mars 2022 · publié le 15 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00335

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2019 · publié le 19 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00335

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2018 · publié le 07 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement de conversion en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex - N° RG : 18/00335

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 février 2018 · publié le 20 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 20 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 18/00335

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORTES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-03 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 20 Août 2016 - N° RG : 18/00335

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-28 · Liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L. 641-13/L. 622-17 du Code de commerce est déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Nantes où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00335

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-08 · Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au Tribunal judiciaire de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00335

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-01 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00335

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-01 · dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00335

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-27 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex - N° RG : 18/00335

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 20 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 18/00335

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI CORTES

Quel est le numéro SIREN de SCI CORTES ?

Le numéro SIREN de SCI CORTES est 449 066 588. Le SIRET de son siège social est 449 066 588 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47449066588.

Qui dirige SCI CORTES ?

SCI CORTES est dirigée par PHILIPPE LE CORRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORTES ?

Le siège social de SCI CORTES est situé 21 rue de Jumieges, 44800 Saint-Herblain.

SCI CORTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CORTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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