CheckersProcédures

SCI CORTES

Active
Siren511 567 885SCI29800 SAINT-THONANCréée le 10 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CORTES est une SCI immatriculée le 10 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 567 885. Elle est domiciliée Creac'H Coadic, 29800 Saint-Thonan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DIDIER NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CORTES

Dénomination
SCI CORTES
SIREN
511 567 885
SIRET (siège)
511 567 885 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28511567885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 567 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 avril 2009
Siège social
CREAC'H COADIC, 29800, SAINT-THONAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORTES

Propriété, gestion, construction, entretien, exploitation, location, administration et disposition de tout immeuble à usage d'habitation, professionnel, commercial ou droits réels immobiliers, par acquisition, échange, apport, prescription acquisitive.

Finances de SCI CORTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORTES

DN

DIDIER NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CORTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29800 SAINT-THONANSiègeActif

    511 567 885 00013 · ouvert le 19 mars 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CORTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-10 · Début d'activité : 2009-03-19

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI CORTES

Quel est le numéro SIREN de SCI CORTES ?

Le numéro SIREN de SCI CORTES est 511 567 885. Le SIRET de son siège social est 511 567 885 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28511567885.

Qui dirige SCI CORTES ?

SCI CORTES est dirigée par DIDIER NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CORTES ?

Le siège social de SCI CORTES est situé Creac'H Coadic, 29800 Saint-Thonan.

SCI CORTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORTES.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Thonan

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Thonan

Entreprises du même secteur à Saint-Thonan

Entreprises à Saint-Thonan

Toutes les entreprises à Saint-Thonan