SCI CORTEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CORTEX est une 6540 immatriculée le 29 avril 2015 sous le numéro SIREN 811 063 510. Elle est domiciliée 11 rue des Ecrus, 68120 Pfastatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HEJER MESSAID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CORTEX
INSEE- Dénomination
- SCI CORTEX
- SIREN
- 811 063 510
- SIRET (siège)
- 811 063 510 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56811063510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 063 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2015
- Siège social
- 11 RUE DES ECRUS, 68120, PFASTATT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORTEX
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI CORTEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORTEX
INSEEÉtablissements de SCI CORTEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68120 PFASTATTSiègeActif
811 063 510 00010 · ouvert le 02 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORTEX
INPIComptes annuels de SCI CORTEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORTEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORTEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORTEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORTEX. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2023001410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/05714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-16.171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-15.160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 février 2020 · N° 19/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-20.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-21.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-23.882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 mars 2014 · N° 12/10149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORTEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORTEX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-02
- création
Date d'effet : 29 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI CORTEX
Quel est le numéro SIREN de SCI CORTEX ?
Le numéro SIREN de SCI CORTEX est 811 063 510. Le SIRET de son siège social est 811 063 510 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56811063510.
Qui dirige SCI CORTEX ?
SCI CORTEX est dirigée par HEJER MESSAID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORTEX ?
Le siège social de SCI CORTEX est situé 11 rue des Ecrus, 68120 Pfastatt.
SCI CORTEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORTEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORTEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORTEX.
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