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SCI CORTEZ

Active
Siren342 878 873Société civile83840 COMPS-SUR-ARTUBYCréée le 20 novembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
118 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 878 873, SCI CORTEZ est une société civile créée le 20 novembre 1987. Elle est domiciliée 117 av de Fontenouille, 83840 Comps-sur-Artuby. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELLE MOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CORTEZ

Dénomination
SCI CORTEZ
SIREN
342 878 873
SIRET (siège)
342 878 873 00021
N° TVA intracommunautaire
FR34342878873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 878 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
118 262,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 1987
Siège social
117 AV DE FONTENOUILLE, 83840, COMPS-SUR-ARTUBY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CORTEZ

la constitution d'un patrimoine famillial par L'acquisition sous toutes formes juridiques de biens mobiliers et immobiliers situes en Franc

Finances de SCI CORTEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORTEZ

MM

MICHELLE MOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

GC

GERARD CORTEZ

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CORTEZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83840 COMPS-SUR-ARTUBYSiègeActif

    342 878 873 00021 · ouvert le 25 septembre 1987 · NAF 6820B

  • 83840 COMPS-SUR-ARTUBYFermé

    342 878 873 00013 · ouvert le 25 septembre 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CORTEZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORTEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORTEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORTEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORTEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORTEZ. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORTEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORTEZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORTEZ Michelle, Viviane

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCI CORTEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI CORTEZ ?

Le numéro SIREN de SCI CORTEZ est 342 878 873. Le SIRET de son siège social est 342 878 873 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34342878873.

Qui dirige SCI CORTEZ ?

SCI CORTEZ est dirigée par MICHELLE MOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORTEZ ?

Le siège social de SCI CORTEZ est situé 117 av de Fontenouille, 83840 Comps-sur-Artuby.

SCI CORTEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORTEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORTEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORTEZ.

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