SCI CORTEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CORTEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 036 421. Son siège social est situé 10 Mare aux Canards, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN TRENDEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI CORTEZ
INSEE- Dénomination
- SCI CORTEZ
- SIREN
- 419 036 421
- SIRET (siège)
- 419 036 421 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42419036421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 036 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 1998
- Siège social
- 10 MARE AUX CANARDS, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORTEZ
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES DE LA SOCIETE ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT
Finances de SCI CORTEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORTEZ
INSEEÉtablissements de SCI CORTEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
419 036 421 00016 · ouvert le 19 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORTEZ
INPIComptes annuels de SCI CORTEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORTEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORTEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORTEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORTEZ. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 août 2026 · N° 25/06274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/80329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05887
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/51782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/10767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/12167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02006
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04391
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/14348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 mai 2026 · N° 19/05709
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05611
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04889
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORTEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORTEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI CORTEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI CORTEZ ?
Le numéro SIREN de SCI CORTEZ est 419 036 421. Le SIRET de son siège social est 419 036 421 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42419036421.
Qui dirige SCI CORTEZ ?
SCI CORTEZ est dirigée par JEAN TRENDEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CORTEZ ?
Le siège social de SCI CORTEZ est situé 10 Mare aux Canards, 67500 Haguenau.
SCI CORTEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORTEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORTEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORTEZ.
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