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SCI CORTIER

Active
Siren409 944 840SCI59135 WALLERSCréée le 20 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI CORTIER est une SCI immatriculée le 20 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 944 840. Elle est domiciliée 1515 rue Berthelot, 59135 Wallers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE Cortier, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CORTIER

Dénomination
SCI CORTIER
SIREN
409 944 840
SIRET (siège)
409 944 840 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50409944840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 944 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 1996
Siège social
1515 RUE BERTHELOT, 59135, WALLERS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CORTIER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORTIER

CC

CHRISTOPHE Cortier

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2024

N

NOVALIA GPN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DC

Daniel Cortier,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CORTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59135 WALLERSSiègeActif

    409 944 840 00019 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORTIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Cortier, Daniel ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Cortier, Christophe

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CORTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CORTIER ?

Le numéro SIREN de SCI CORTIER est 409 944 840. Le SIRET de son siège social est 409 944 840 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50409944840.

Qui dirige SCI CORTIER ?

SCI CORTIER est dirigée par CHRISTOPHE Cortier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORTIER ?

Le siège social de SCI CORTIER est situé 1515 rue Berthelot, 59135 Wallers.

SCI CORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORTIER.

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