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SCI CORTO

Active
Siren499 655 850SCI31220 MARTRES-TOLOSANECréée le 23 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CORTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2007, identifiée par le SIREN 499 655 850. Son siège social est situé Montoulies d'en Bas, 31220 Martres-Tolosane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE DESCADEILLAS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CORTO

Dénomination
SCI CORTO
SIREN
499 655 850
SIRET (siège)
499 655 850 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81499655850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 655 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
93 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2007
Siège social
MONTOULIES D'EN BAS, 31220, MARTRES-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORTO

ACQUERIR, ADMINISTRER ET EXPLOITER PAR BAIL TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE EST OU PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI CORTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORTO

AD

ANNE DESCADEILLAS

Autre

Depuis la création (23 août 2007) · 19 ans

DD

DENIS DISLAIRE

Autre

Depuis la création (23 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CORTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31220 MARTRES-TOLOSANESiègeActif

    499 655 850 00018 · ouvert le 06 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORTO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2007

Questions fréquentes sur SCI CORTO

Quel est le numéro SIREN de SCI CORTO ?

Le numéro SIREN de SCI CORTO est 499 655 850. Le SIRET de son siège social est 499 655 850 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81499655850.

Qui dirige SCI CORTO ?

SCI CORTO est dirigée par ANNE DESCADEILLAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORTO ?

Le siège social de SCI CORTO est situé Montoulies d'en Bas, 31220 Martres-Tolosane.

SCI CORTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORTO.

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