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SCI CORTOUL

Fermée
Siren441 067 816SCI31130 QUINT-FONSEGRIVESRadiée le 21 août 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
25,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 067 816, SCI CORTOUL est une SCI créée le 27 février 2002. Elle est domiciliée 2 Pas Cayras, 31130 Quint-Fonsegrives. SCI CORTOUL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUY CORBERES, gérant. SCI CORTOUL a été radiée le 21 août 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CORTOUL

Dénomination
SCI CORTOUL
SIREN
441 067 816
SIRET (siège)
441 067 816 00021
N° TVA intracommunautaire
FR76441067816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 067 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 février 2002
Date de radiation
21 août 2019
Siège social
2 PAS CAYRAS, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI CORTOUL

L'acquisition, la gestion, l'administration de tout immeuble ou biens et droits immobiliers non meubles ou de toutes parts de sociétés civiles donnant vocation à la propriété ou la jouissance d'immeubles

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Finances de SCI CORTOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CORTOUL

Établissements de SCI CORTOUL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeFermé

    441 067 816 00021 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    441 067 816 00013 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORTOUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Conformité de SCI CORTOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORTOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CORTOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CORTOUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CORBERES Bruno nom d'usage : CORBERES devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2002

Questions fréquentes sur SCI CORTOUL

Quel est le numéro SIREN de SCI CORTOUL ?

Le numéro SIREN de SCI CORTOUL est 441 067 816. Le SIRET de son siège social est 441 067 816 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76441067816.

Qui dirige SCI CORTOUL ?

SCI CORTOUL est dirigée par GUY CORBERES, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORTOUL ?

Le siège social de SCI CORTOUL est situé 2 Pas Cayras, 31130 Quint-Fonsegrives.

SCI CORTOUL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CORTOUL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 août 2019.

SCI CORTOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORTOUL.