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SCI CORTYL

Active
Siren340 846 344654022240 FREHELCréée le 08 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CORTYL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1999, identifiée par le SIREN 340 846 344. Elle est domiciliée La Ville Even, 22240 Frehel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS CORTYL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CORTYL

Dénomination
SCI CORTYL
SIREN
340 846 344
SIRET (siège)
340 846 344 00026
N° TVA intracommunautaire
FR61340846344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 846 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
91 470 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 novembre 1999
Siège social
LA VILLE EVEN, 22240, FREHEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CORTYL

L'acquisition, la réception comme apports, la construction, la gestion, la location et l'exploitation de tous biens, immeubles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social

Finances de SCI CORTYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORTYL

FC

FRANCOIS CORTYL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 1999) · 26 ans

BR

BRIGITTE ROZIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI CORTYL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22240 FREHELSiègeActif

    340 846 344 00026 · ouvert le 14 janvier 1987 · NAF 6820A

  • 35700 RENNESFermé

    340 846 344 00018 · ouvert le 14 janvier 1987 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CORTYL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 février 1997

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORTYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORTYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORTYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORTYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CORTYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORTYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORTYL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CORTYL

Quel est le numéro SIREN de SCI CORTYL ?

Le numéro SIREN de SCI CORTYL est 340 846 344. Le SIRET de son siège social est 340 846 344 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61340846344.

Qui dirige SCI CORTYL ?

SCI CORTYL est dirigée par FRANCOIS CORTYL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORTYL ?

Le siège social de SCI CORTYL est situé La Ville Even, 22240 Frehel.

SCI CORTYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORTYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORTYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORTYL.

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