SCI CORUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 673 130, SCI CORUM est une SCI créée le 30 novembre 2017. Son siège social est situé 3 rue Jean-Marie Merle, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID ALICI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CORUM
INSEE- Dénomination
- SCI CORUM
- SIREN
- 833 673 130
- SIRET (siège)
- 833 673 130 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17833673130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 673 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2017
- Siège social
- 3 RUE JEAN-MARIE MERLE, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORUM
La propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI CORUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORUM
INSEEHOLDING L'AVENIR
Autre
Depuis la création (30 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI CORUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif
833 673 130 00013 · ouvert le 23 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORUM
INPIComptes annuels de SCI CORUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORUM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 02/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026001468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025026603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 09 février 2026 · N° 25/07948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/05136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025003832
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/04631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 21/01405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 31 mars 2025 · N° 2023070349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 20 février 2025 · N° 22/02333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 février 2025 · N° 24/17838
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/16919
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/05637
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/05118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/08151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/14928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/04588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 09 février 2024 · N° 23/14928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 19/08151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/05989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/53983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 19/02734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 19/06320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22-13.442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/04527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 31 mai 2023 · N° 19/04232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/04688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21-15.964
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-24.718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-20.268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 mars 2017 · N° 16/16046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 31 janvier 2012 · N° 11/21992
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-16.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-23
- création
Date d'effet : 30 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI CORUM
Quel est le numéro SIREN de SCI CORUM ?
Le numéro SIREN de SCI CORUM est 833 673 130. Le SIRET de son siège social est 833 673 130 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17833673130.
Qui dirige SCI CORUM ?
SCI CORUM est dirigée par DAVID ALICI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORUM ?
Le siège social de SCI CORUM est situé 3 rue Jean-Marie Merle, 69120 Vaulx-en-Velin.
SCI CORUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORUM.
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