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SCI CORVEES

Active
Siren879 692 903SCI21000 DIJONCréée le 12 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CORVEES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 692 903. Elle est domiciliée 1 rue Audra, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par MAXIME AGUILAR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CORVEES

Dénomination
SCI CORVEES
SIREN
879 692 903
SIRET (siège)
879 692 903 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12879692903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 692 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 décembre 2019
Siège social
1 RUE AUDRA, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORVEES

Détention et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI CORVEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORVEES

MA

MAXIME AGUILAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2019) · 6 ans

FB

FRANCOIS BIZEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2019) · 6 ans

PH

PASCAL HENON-HILAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2019) · 6 ans

SL

SYLVAIN LUTCHMAYA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI CORVEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    879 692 903 00013 · ouvert le 09 décembre 2019 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CORVEES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORVEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORVEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORVEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORVEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORVEES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00257

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00478

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01200

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORVEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORVEES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-12 · Début d'activité : 2019-12-09

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI CORVEES

Quel est le numéro SIREN de SCI CORVEES ?

Le numéro SIREN de SCI CORVEES est 879 692 903. Le SIRET de son siège social est 879 692 903 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12879692903.

Qui dirige SCI CORVEES ?

SCI CORVEES est dirigée par MAXIME AGUILAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORVEES ?

Le siège social de SCI CORVEES est situé 1 rue Audra, 21000 Dijon.

SCI CORVEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORVEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORVEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORVEES.

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