SCI CORVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CORVERT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1997, identifiée par le SIREN 412 107 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Bouleaux Ctre Commercial Neunkirch, 57200 Sarreguemines. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARC OUDIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CORVERT
INSEE- Dénomination
- SCI CORVERT
- SIREN
- 412 107 112
- SIRET (siège)
- 412 107 112 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR88412107112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 107 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 avril 1997
- Siège social
- 10 RUE DES BOULEAUX CTRE COMMERCIAL NEUNKIRCH, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORVERT
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET ACQUISITION ET CONSTRUCTION D'UNE PARCELLE SIS A SARREGUEMINES A USAGE COMMERCIAL.
Finances de SCI CORVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORVERT
INSEEÉtablissements de SCI CORVERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeActif
412 107 112 00028 · ouvert le 20 mars 1997 · NAF 6820A
- 57520 GROSBLIEDERSTROFFFermé
412 107 112 00010 · ouvert le 20 mars 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CORVERT
INPIComptes annuels de SCI CORVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CORVERT. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-45.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORVERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI CORVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI CORVERT ?
Le numéro SIREN de SCI CORVERT est 412 107 112. Le SIRET de son siège social est 412 107 112 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88412107112.
Qui dirige SCI CORVERT ?
SCI CORVERT est dirigée par MARC OUDIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CORVERT ?
Le siège social de SCI CORVERT est situé 10 rue des Bouleaux Ctre Commercial Neunkirch, 57200 Sarreguemines.
SCI CORVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORVERT.
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