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SCI CORVETTE

Active
Siren399 264 290SCI54000 NANCYCréée le 15 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 264 290, SCI CORVETTE est une SCI créée le 15 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue Isabey, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YANNICK BOUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CORVETTE

Dénomination
SCI CORVETTE
SIREN
399 264 290
SIRET (siège)
399 264 290 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22399264290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 264 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 décembre 1994
Siège social
73 RUE ISABEY, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORVETTE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation, directement ou indirectement de tous biens meubles de quelque nature, valeurs mobilieres

Finances de SCI CORVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORVETTE

PB

PAULETTE BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 1994) · 31 ans

YB

YANNICK BOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI CORVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    399 264 290 00012 · ouvert le 06 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CORVETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORVETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORVETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI CORVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CORVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CORVETTE est 399 264 290. Le SIRET de son siège social est 399 264 290 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22399264290.

Qui dirige SCI CORVETTE ?

SCI CORVETTE est dirigée par YANNICK BOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORVETTE ?

Le siège social de SCI CORVETTE est situé 73 rue Isabey, 54000 Nancy.

SCI CORVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORVETTE.

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