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SCI CORVETTE

Active
Siren401 212 832SCI17440 AYTRECréée le 07 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 212 832, SCI CORVETTE est une SCI créée le 7 juin 1995. Elle est domiciliée 23 rue Copernic Aytre, 17440 Aytre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE BANEAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CORVETTE

Dénomination
SCI CORVETTE
SIREN
401 212 832
SIRET (siège)
401 212 832 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40401212832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 212 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 433,68 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 1995
Siège social
23 RUE COPERNIC AYTRE, 17440, AYTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORVETTE

LA SOCIETE A POUR OBJET : L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINIS- TRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIREC- TEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QUE CES OPERA- TIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI CORVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORVETTE

CB

CLAUDE BANEAT

Gérant

Depuis la création (07 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CORVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17440 AYTRESiègeActif

    401 212 832 00018 · ouvert le 16 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORVETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORVETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORVETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI CORVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CORVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CORVETTE est 401 212 832. Le SIRET de son siège social est 401 212 832 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40401212832.

Qui dirige SCI CORVETTE ?

SCI CORVETTE est dirigée par CLAUDE BANEAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CORVETTE ?

Le siège social de SCI CORVETTE est situé 23 rue Copernic Aytre, 17440 Aytre.

SCI CORVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORVETTE.

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