SCI CORVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CORVETTE est une SCI immatriculée le 12 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 875 409. Elle est domiciliée 39 rue des Randonnieres, 37700 Saint-Pierre-des-Corps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PEDRO CARVALHO TEIXEIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CORVETTE
INSEE- Dénomination
- SCI CORVETTE
- SIREN
- 838 875 409
- SIRET (siège)
- 838 875 409 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39838875409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 875 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2018
- Siège social
- 39 RUE DES RANDONNIERES, 37700, SAINT-PIERRE-DES-CORPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORVETTE
L'acquisition, l'administration et la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autre des immeubles de la société. La mise à disposition gratuite aux associés des immeubles et biens immobiliers de la société. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI CORVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORVETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2018) · 8 ans
Établissements de SCI CORVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSSiègeActif
838 875 409 00016 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORVETTE
INPIComptes annuels de SCI CORVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORVETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/13083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01066
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/00650
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00890
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Décision du 28 avril 2022 · N° 20/01264
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Décision du 11 février 2019 · N° 18/14937
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Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 avril 2001 · N° 99-17.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-20.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 90-10.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1992 · N° 90-70.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1990 · N° 88-17.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORVETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-12 · Début d'activité : 2018-04-01
- création
Date d'effet : 12 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI CORVETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CORVETTE ?
Le numéro SIREN de SCI CORVETTE est 838 875 409. Le SIRET de son siège social est 838 875 409 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39838875409.
Qui dirige SCI CORVETTE ?
SCI CORVETTE est dirigée par PEDRO CARVALHO TEIXEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORVETTE ?
Le siège social de SCI CORVETTE est situé 39 rue des Randonnieres, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.
SCI CORVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORVETTE.
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