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SCI CORVETTE

Active
Siren892 219 452SCI95660 Champagne-sur-OiseCréée le 21 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 219 452, SCI CORVETTE est une SCI créée le 21 décembre 2020. Son siège social est situé 7 RUE Zae du Paradis 7 Rue Ampère ZAE DU PARADIS, 95660 Champagne-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL NODOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CORVETTE

Dénomination
SCI CORVETTE
SIREN
892 219 452
SIRET (siège)
892 219 452 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16892219452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 219 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2020
Siège social
7 RUE Zae du Paradis 7 Rue Ampère ZAE DU PARADIS , 95660, Champagne-sur-Oise
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORVETTE

Acquisition, gestion et exploitation de biens immobiliers

Finances de SCI CORVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORVETTE

PN

PASCAL NODOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2020) · 5 ans

MN

MYLENE NODOT

Autre

Depuis la création (21 décembre 2020) · 5 ans

IC

ISABELLE CHOJNACKI

Autre

Depuis la création (21 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI CORVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95660 Champagne-sur-OiseSiègeActif

    892 219 452 00018 · ouvert le 30 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORVETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORVETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORVETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-21 · Début d'activité : 2020-10-30

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI CORVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CORVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CORVETTE est 892 219 452. Le SIRET de son siège social est 892 219 452 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16892219452.

Qui dirige SCI CORVETTE ?

SCI CORVETTE est dirigée par PASCAL NODOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORVETTE ?

Le siège social de SCI CORVETTE est situé 7 RUE Zae du Paradis 7 Rue Ampère ZAE DU PARADIS, 95660 Champagne-sur-Oise.

SCI CORVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORVETTE.

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