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SCI CORVISART

Active
Siren326 891 751SCI59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTCréée le 05 avril 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CORVISART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1983, identifiée par le SIREN 326 891 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 243 rue Jean Jaures, 59860 Bruay-sur-l'Escaut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE CORVISART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CORVISART

Dénomination
SCI CORVISART
SIREN
326 891 751
SIRET (siège)
326 891 751 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27326891751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 891 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 1983
Siège social
243 RUE JEAN JAURES, 59860, BRUAY-SUR-L'ESCAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORVISART

Achat sous quelque modalité que ce soit d'immeubles bâtis ou non bâtis. La construction et la gestion de tous immeubles par location ou autrement

Finances de SCI CORVISART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORVISART

DC

DOMINIQUE CORVISART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 1983) · 43 ans

FC

FRANCOISE CORVISART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 1983) · 43 ans

Établissements de SCI CORVISART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTSiègeActif

    326 891 751 00017 · ouvert le 21 mars 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORVISART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORVISART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORVISART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORVISART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORVISART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORVISART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORVISART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORVISART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1983

Questions fréquentes sur SCI CORVISART

Quel est le numéro SIREN de SCI CORVISART ?

Le numéro SIREN de SCI CORVISART est 326 891 751. Le SIRET de son siège social est 326 891 751 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27326891751.

Qui dirige SCI CORVISART ?

SCI CORVISART est dirigée par DOMINIQUE CORVISART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORVISART ?

Le siège social de SCI CORVISART est situé 243 rue Jean Jaures, 59860 Bruay-sur-l'Escaut.

SCI CORVISART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORVISART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORVISART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORVISART.

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