SCI CORVOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 949 274, SCI CORVOL est une SCI créée le 22 juin 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue le Brun N°5 au 7, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE SICRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CORVOL
INSEE- Dénomination
- SCI CORVOL
- SIREN
- 387 949 274
- SIRET (siège)
- 387 949 274 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR27387949274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 949 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juin 1992
- Siège social
- 5 RUE LE BRUN N°5 AU 7, 75013, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORVOL
LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGES, APPORTS OU AUTREMENT L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES DITS BIENS
Finances de SCI CORVOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORVOL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CORVOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
387 949 274 00022 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 6820A
- 75006 PARISFermé
387 949 274 00014 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CORVOL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CORVOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORVOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORVOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORVOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORVOL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 janvier 2026 · N° 22/03710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/03147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2022F00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-23.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-18.453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 19 décembre 2013 · N° 12/23344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2012 · N° 10/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1999 · N° 97-30.201
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1999 · N° 97-30.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-12.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 97-05.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-16.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-18.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 1996 · N° 94-16.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 92-12.710
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1993 · N° 92-60.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORVOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORVOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Gérant : Sctrick, Ariel ; modification de l'Associé Sicre, Jean-Pierre
- création
Date d'effet : 22 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI CORVOL
Quel est le numéro SIREN de SCI CORVOL ?
Le numéro SIREN de SCI CORVOL est 387 949 274. Le SIRET de son siège social est 387 949 274 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27387949274.
Qui dirige SCI CORVOL ?
SCI CORVOL est dirigée par JEAN-PIERRE SICRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORVOL ?
Le siège social de SCI CORVOL est situé 5 rue le Brun N°5 au 7, 75013 Paris.
SCI CORVOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORVOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORVOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORVOL.
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