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SCI COS4

Active
Siren789 349 511SCI11400 CASTELNAUDARYCréée le 14 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI COS4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 349 511. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Soumet, 11400 Castelnaudary. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GEOFFREY BARUQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COS4

Dénomination
SCI COS4
SIREN
789 349 511
SIRET (siège)
789 349 511 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58789349511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 349 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2012
Siège social
8 RUE SOUMET, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COS4

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI COS4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COS4

GB

GEOFFREY BARUQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2012) · 13 ans

CB

CONSTANT BARUQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI COS4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    789 349 511 00012 · ouvert le 05 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COS4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI COS4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COS4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COS4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COS4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COS4. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COS4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COS4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-14 · Début d'activité : 2012-11-05

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI COS4

Quel est le numéro SIREN de SCI COS4 ?

Le numéro SIREN de SCI COS4 est 789 349 511. Le SIRET de son siège social est 789 349 511 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58789349511.

Qui dirige SCI COS4 ?

SCI COS4 est dirigée par GEOFFREY BARUQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COS4 ?

Le siège social de SCI COS4 est situé 8 rue Soumet, 11400 Castelnaudary.

SCI COS4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COS4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COS4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COS4.

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