SCI COSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 241 337, SCI COSA est une SCI créée le 21 mars 1995. Elle est domiciliée 25 Cor de Gourmalon, 44210 Pornic. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIANE COUSTEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COSA
INSEE- Dénomination
- SCI COSA
- SIREN
- 400 241 337
- SIRET (siège)
- 400 241 337 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR17400241337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 241 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 1995
- Siège social
- 25 COR DE GOURMALON, 44210, PORNIC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI COSA
location immobilière la propriété, l'administration, l'exploitation, par tous moyens, de tous biens immobiliers
Finances de SCI COSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI COSA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
400 241 337 00031 · ouvert le 13 février 1995 · NAF 6820B
- 44260 SAVENAYFermé
400 241 337 00015 · ouvert le 13 février 1995 · NAF 702C
- 44260 MALVILLEFermé
400 241 337 00023 · ouvert le 04 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COSA
INPIComptes annuels de SCI COSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025111324
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/53163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 24 février 2026 · N° 2026P00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 septembre 2013 · N° 11/10979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Rohel, Gérard Henry Marie ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Cousteaux, nom d'usage : Rohel, Christiane
- création
Date d'effet : 21 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI COSA
Quel est le numéro SIREN de SCI COSA ?
Le numéro SIREN de SCI COSA est 400 241 337. Le SIRET de son siège social est 400 241 337 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17400241337.
Qui dirige SCI COSA ?
SCI COSA est dirigée par CHRISTIANE COUSTEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COSA ?
Le siège social de SCI COSA est situé 25 Cor de Gourmalon, 44210 Pornic.
SCI COSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSA.
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