CheckersProcédures

SCI COSA

Active
Siren498 704 626SCI31400 ToulouseCréée le 16 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COSA est une SCI immatriculée le 16 juin 2008 sous le numéro SIREN 498 704 626. Elle est domiciliée 7 RUE Germaine Tillion, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CORENTIN DA SILVA MARTINS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COSA

Dénomination
SCI COSA
SIREN
498 704 626
SIRET (siège)
498 704 626 00031
N° TVA intracommunautaire
FR52498704626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 704 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2008
Siège social
7 RUE Germaine Tillion, 31400, Toulouse
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI COSA

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI COSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSA

CD

CORENTIN DA SILVA MARTINS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2008) · 18 ans

SD

Sandra DEVAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI COSA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    498 704 626 00031 · ouvert le 13 février 2025 · NAF 6820B

  • 29000 QUIMPERFermé

    498 704 626 00015 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 29200 BrestFermé

    498 704 626 00023 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI COSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2007-06-28 · Début d'activité : 2025-02-13

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculée le 2008-06-16 · Début d'activité : 2008-06-02

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI COSA

Quel est le numéro SIREN de SCI COSA ?

Le numéro SIREN de SCI COSA est 498 704 626. Le SIRET de son siège social est 498 704 626 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52498704626.

Qui dirige SCI COSA ?

SCI COSA est dirigée par CORENTIN DA SILVA MARTINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSA ?

Le siège social de SCI COSA est situé 7 RUE Germaine Tillion, 31400 Toulouse.

SCI COSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSA.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse