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SCI COSAL

Active
Siren909 207 656SCI95580 ANDILLYCréée le 17 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COSAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 207 656. Son siège social est situé 14 rue Charles de Gaulle, 95580 Andilly. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE SOUC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COSAL

Dénomination
SCI COSAL
SIREN
909 207 656
SIRET (siège)
909 207 656 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52909207656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 207 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
17 janvier 2022
Siège social
14 RUE CHARLES DE GAULLE, 95580, ANDILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSAL

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI COSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSAL

CF

CASSANDRE FALCONNET

Autre

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

AF

ARTHUR FALCONNET

Autre

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

AF

AXEL FALCONNET

Autre

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

CS

CLAUDE SOUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

CS

CHARLES-OLIVIER SOUC

Autre

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI COSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95580 ANDILLYSiègeActif

    909 207 656 00010 · ouvert le 25 décembre 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI COSAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COSAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-17 · Début d'activité : 2021-12-25

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI COSAL

Quel est le numéro SIREN de SCI COSAL ?

Le numéro SIREN de SCI COSAL est 909 207 656. Le SIRET de son siège social est 909 207 656 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52909207656.

Qui dirige SCI COSAL ?

SCI COSAL est dirigée par CLAUDE SOUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSAL ?

Le siège social de SCI COSAL est situé 14 rue Charles de Gaulle, 95580 Andilly.

SCI COSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSAL.

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