SCI COSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COSE est une SCI immatriculée le 14 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 210 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 658 av de Calais, 62730 Marck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par HERVE CODRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COSE
INSEE- Dénomination
- SCI COSE
- SIREN
- 393 210 778
- SIRET (siège)
- 393 210 778 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20393210778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 210 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 décembre 1993
- Siège social
- 658 AV DE CALAIS, 62730, MARCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COSE
l'achat d'un terrain et la construction à Marck d'un cabinet dentaire et d'un appartement et leur location.
Finances de SCI COSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCI COSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62730 MARCKSiègeActif
393 210 778 00014 · ouvert le 14 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COSE
INPIComptes annuels de SCI COSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026RG05926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/02992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 18-26.072
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI COSE
Quel est le numéro SIREN de SCI COSE ?
Le numéro SIREN de SCI COSE est 393 210 778. Le SIRET de son siège social est 393 210 778 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20393210778.
Qui dirige SCI COSE ?
SCI COSE est dirigée par HERVE CODRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COSE ?
Le siège social de SCI COSE est situé 658 av de Calais, 62730 Marck.
SCI COSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSE.
Entreprises similaires
Même activité à Marck