SCI COSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COSE est une SCI immatriculée le 31 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 523 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE du Cabernet LE CLOS DE LA TREILLE LOGT 0031, 33450 Saint-Loubès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BENJAMIN SEURIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COSE
INSEE- Dénomination
- SCI COSE
- SIREN
- 989 523 436
- SIRET (siège)
- 989 523 436 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71989523436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 523 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2025
- Siège social
- 1 RUE du Cabernet LE CLOS DE LA TREILLE LOGT 0031, 33450, Saint-Loubès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COSE
La propriété, la jouissance, par l'acquisition, prise en location-bail à construction, crédit-bail immobilier ou autre moyen, de tous immeubles, quelle que soit leur nature, l'exploitation et l'administration desdits immeubles directement par location, sous-location ou autrement.
Finances de SCI COSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI COSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33450 Saint-LoubèsSiègeActif
989 523 436 00016 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COSE
INPIComptes annuels de SCI COSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026RG05926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/02992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 18-26.072
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-31 · Début d'activité : 2025-07-01
- création
Date d'effet : 31 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI COSE
Quel est le numéro SIREN de SCI COSE ?
Le numéro SIREN de SCI COSE est 989 523 436. Le SIRET de son siège social est 989 523 436 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71989523436.
Qui dirige SCI COSE ?
SCI COSE est dirigée par BENJAMIN SEURIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COSE ?
Le siège social de SCI COSE est situé 1 RUE du Cabernet LE CLOS DE LA TREILLE LOGT 0031, 33450 Saint-Loubès.
SCI COSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSE.
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