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SCI COSENZA

Active
Siren429 181 845SCI69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUCréée le 27 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI COSENZA est une SCI immatriculée le 27 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 181 845. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Gare d’Heyrieux, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE LHABITANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COSENZA

Dénomination
SCI COSENZA
SIREN
429 181 845
SIRET (siège)
429 181 845 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42429181845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 181 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2000
Siège social
27 GARE D’HEYRIEUX, 69780, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSENZA

Location

Finances de SCI COSENZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSENZA

ML

MARTINE LHABITANT

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI COSENZA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUSiègeActif

    429 181 845 00018 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COSENZA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSENZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSENZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSENZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSENZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSENZA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00839

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05917

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02188

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSENZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSENZA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI COSENZA

Quel est le numéro SIREN de SCI COSENZA ?

Le numéro SIREN de SCI COSENZA est 429 181 845. Le SIRET de son siège social est 429 181 845 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42429181845.

Qui dirige SCI COSENZA ?

SCI COSENZA est dirigée par MARTINE LHABITANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COSENZA ?

Le siège social de SCI COSENZA est situé 27 Gare d’Heyrieux, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu.

SCI COSENZA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSENZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSENZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSENZA.

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