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SCI COSI

Active
Siren451 706 543SCI06400 CANNESCréée le 21 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COSI est une SCI immatriculée le 21 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 706 543. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Etats-Unis, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par RAPHAEL DUPREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COSI

Dénomination
SCI COSI
SIREN
451 706 543
SIRET (siège)
451 706 543 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56451706543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 706 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 janvier 2004
Siège social
11 RUE DES ETATS-UNIS, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSI

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers et notamment d'un bien immobilier sis 11 rue des Etats Unis à 06400 Cannes

Finances de SCI COSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COSI

RD

RAPHAEL DUPREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2004) · 22 ans

SV

SERGE VULTAGGIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI COSI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    451 706 543 00019 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COSI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI COSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

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    Décision du 07 juin 2026 · N° 26/02966

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 07 juin 2026 · N° 26/02978

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/02932

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02925

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02919

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02918

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    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02875

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    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/02861

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 31 mai 2026 · N° 26/02848

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 30 mai 2026 · N° 26/02838

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02797

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/02769

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 25 mai 2026 · N° 26/02731

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 24 mai 2026 · N° 26/02720

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 24 mai 2026 · N° 26/02711

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02660

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/02585

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/02541

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    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/02168

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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02175

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02163

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02162

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02150

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02149

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02158

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02155

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 20 avril 2026 · N° 26/02118

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 20 avril 2026 · N° 26/02116

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 20 avril 2026 · N° 26/02108

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 20 avril 2026 · N° 26/02103

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 20 avril 2026 · N° 26/02101

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 20 avril 2026 · N° 26/02100

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 19 avril 2026 · N° 26/02072

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 18 avril 2026 · N° 26/02063

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/02003

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01989

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01980

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01970

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01969

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01964

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 13 avril 2026 · N° 26/01958

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 13 avril 2026 · N° 26/01949

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 12 avril 2026 · N° 26/01927

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 12 avril 2026 · N° 26/01924

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01901

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01887

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01869

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01857

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01806

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 04 avril 2026 · N° 26/01758

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 04 avril 2026 · N° 26/01751

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01732

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01702

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01691

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01681

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01675

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 30 mars 2026 · N° 26/01654

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 30 mars 2026 · N° 26/01660

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 29 mars 2026 · N° 26/01630

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 28 mars 2026 · N° 26/01627

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 28 mars 2026 · N° 26/01617

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 27 mars 2026 · N° 26/01601

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 27 mars 2026 · N° 26/01600

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 27 mars 2026 · N° 26/01612

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01589

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01578

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01568

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01563

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01561

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 23 mars 2026 · N° 26/01532

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 23 mars 2026 · N° 26/01531

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 23 mars 2026 · N° 26/01530

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 23 mars 2026 · N° 26/01526

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 22 mars 2026 · N° 26/01519

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 21 mars 2026 · N° 26/01500

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 21 mars 2026 · N° 26/01478

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/01482

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 19 mars 2026 · N° 26/01470

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 19 mars 2026 · N° 26/01468

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 18 mars 2026 · N° 26/01456

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 18 mars 2026 · N° 26/01453

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 18 mars 2026 · N° 26/01449

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 18 mars 2026 · N° 26/01441

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 18 mars 2026 · N° 26/01439

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 16 mars 2026 · N° 26/01400

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 14 mars 2026 · N° 26/01367

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 11 mars 2026 · N° 26/01317

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00471

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 25 janvier 2026 · N° 26/00439

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/10472

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 18 janvier 2026 · N° 26/00285

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00271

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 21 décembre 2025 · N° 25/05183

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 11 octobre 2025 · N° 25/04060

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 24 août 2025 · N° 25/03322

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 24 août 2025 · N° 25/03320

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 21 août 2025 · N° 23/00135

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/52812

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01735

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal de commerce, 3ème chambre

    Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F02361

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  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 31 mai 2025 · N° 25/02094

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A

    Décision du 14 mai 2025 · N° 22/02654

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01741

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 01 mai 2025 · N° 25/01649

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 27 avril 2025 · N° 25/01603

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 26 avril 2025 · N° 25/01601

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel, 1ere Chambre

    Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00716

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  • Tribunal judiciaire, j.L.D.

    Décision du 28 mars 2025 · N° 25/02826

    Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00959

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 02 mars 2025 · N° 25/00794

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 02 mars 2025 · N° 25/00801

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 25 février 2025 · N° 25/00744

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A

    Décision du 19 février 2025 · N° 21/07987

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  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 19 février 2025 · N° 25/00645

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 04 février 2025 · N° 25/00453

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00216

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00215

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00088

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 29 décembre 2024 · N° 24/03532

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 22 décembre 2024 · N° 24/03434

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 22 décembre 2024 · N° 24/03432

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel, 1ere Chambre

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03151

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  • Cour d'appel, chambre civile

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00203

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  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 23 novembre 2024 · N° 24/03077

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02839

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 19 octobre 2024 · N° 24/02621

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 19 octobre 2024 · N° 24/02634

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 01 août 2024 · N° 24/01546

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B

    Décision du 09 février 2024 · N° 20/07222

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  • Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale

    Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00275

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    Décision du 06 juin 2023 · N° 21/05041

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    Décision du 20 avril 2023 · N° 22/20482

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  • Cour d'appel, 8ème chambre

    Décision du 22 février 2023 · N° 22/03305

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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 10 février 2016 · N° 14-15.597

    cassation
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    Décision du 11 février 2014 · N° 12/02294

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  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4

    Décision du 03 décembre 2013 · N° 11/12228

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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSI

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  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI COSI

Quel est le numéro SIREN de SCI COSI ?

Le numéro SIREN de SCI COSI est 451 706 543. Le SIRET de son siège social est 451 706 543 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56451706543.

Qui dirige SCI COSI ?

SCI COSI est dirigée par RAPHAEL DUPREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSI ?

Le siège social de SCI COSI est situé 11 rue des Etats-Unis, 06400 Cannes.

SCI COSI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSI.

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