SCI COSMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 417 364, SCI COSMA est une SCI créée le 25 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 RUE Saint-Sulpice, 75006 Paris 6e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par SORIN Popa, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COSMA
INSEE- Dénomination
- SCI COSMA
- SIREN
- 931 417 364
- SIRET (siège)
- 931 417 364 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70931417364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 417 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 25 juillet 2024
- Siège social
- 38 RUE Saint-Sulpice, 75006, PARIS 6E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COSMA
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de SCI COSMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COSMA
INSEEÉtablissements de SCI COSMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif
931 417 364 00011 · ouvert le 18 juillet 2024 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI COSMA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COSMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COSMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2004 · N° 02-21.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-15.927
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 98-41.794
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 98-41.793
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 98-41.792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-13.930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-13.929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COSMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-25 · Début d'activité : 2024-07-18
- création
Date d'effet : 25 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI COSMA
Quel est le numéro SIREN de SCI COSMA ?
Le numéro SIREN de SCI COSMA est 931 417 364. Le SIRET de son siège social est 931 417 364 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70931417364.
Qui dirige SCI COSMA ?
SCI COSMA est dirigée par SORIN Popa, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COSMA ?
Le siège social de SCI COSMA est situé 38 RUE Saint-Sulpice, 75006 Paris 6e Arrondissement.
SCI COSMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COSMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSMA.
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