SCI COSMAO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COSMAO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 780 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 180 IMP Caroline Aigle, 29490 Guipavas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Frédéric LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COSMAO
INSEE- Dénomination
- SCI COSMAO
- SIREN
- 981 780 562
- SIRET (siège)
- 981 780 562 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39981780562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 780 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2023
- Siège social
- 180 IMP Caroline Aigle, 29490, Guipavas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COSMAO
Acquisition et exploitation de tous immeubles
Finances de SCI COSMAO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COSMAO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI COSMAO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29490 GuipavasSiègeActif
981 780 562 00014 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COSMAO
INPIComptes annuels de SCI COSMAO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSMAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COSMAO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSMAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSMAO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1992 · N° 90-18.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COSMAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COSMAO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-28 · Début d'activité : 2023-11-10
- création
Date d'effet : 28 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI COSMAO
Quel est le numéro SIREN de SCI COSMAO ?
Le numéro SIREN de SCI COSMAO est 981 780 562. Le SIRET de son siège social est 981 780 562 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39981780562.
Qui dirige SCI COSMAO ?
SCI COSMAO est dirigée par Frédéric LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COSMAO ?
Le siège social de SCI COSMAO est situé 180 IMP Caroline Aigle, 29490 Guipavas.
SCI COSMAO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COSMAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COSMAO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSMAO.
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