SCI COSMOPROJECT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COSMOPROJECT est une SCI immatriculée le 29 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 774 231. Son siège social est situé 25 rue Sainte-Catherine, 82200 Moissac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK CHAUBART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COSMOPROJECT
INSEE- Dénomination
- SCI COSMOPROJECT
- SIREN
- 423 774 231
- SIRET (siège)
- 423 774 231 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR62423774231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 774 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juillet 1999
- Siège social
- 25 RUE SAINTE-CATHERINE, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COSMOPROJECT
Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis.
Finances de SCI COSMOPROJECT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COSMOPROJECT
INSEEÉtablissements de SCI COSMOPROJECT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
423 774 231 00025 · ouvert le 28 juillet 1999 · NAF 6820A
- 82000 MONTAUBANFermé
423 774 231 00017 · ouvert le 28 juillet 1999 · NAF 701F
Documents juridiques de SCI COSMOPROJECT
INPIComptes annuels de SCI COSMOPROJECT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSMOPROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COSMOPROJECT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSMOPROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COSMOPROJECT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COSMOPROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COSMOPROJECT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI COSMOPROJECT
Quel est le numéro SIREN de SCI COSMOPROJECT ?
Le numéro SIREN de SCI COSMOPROJECT est 423 774 231. Le SIRET de son siège social est 423 774 231 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62423774231.
Qui dirige SCI COSMOPROJECT ?
SCI COSMOPROJECT est dirigée par PATRICK CHAUBART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COSMOPROJECT ?
Le siège social de SCI COSMOPROJECT est situé 25 rue Sainte-Catherine, 82200 Moissac.
SCI COSMOPROJECT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COSMOPROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COSMOPROJECT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSMOPROJECT.
Entreprises similaires
Même activité à Moissac