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SCI COSMOS

Active
Siren341 862 936SCI35800 DINARDCréée le 11 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI COSMOS est une SCI immatriculée le 11 août 1987 sous le numéro SIREN 341 862 936. Elle est domiciliée 79 rue Mal Leclerc, 35800 Dinard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES DELMOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COSMOS

Dénomination
SCI COSMOS
SIREN
341 862 936
SIRET (siège)
341 862 936 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60341862936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 862 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 1987
Siège social
79 RUE MAL LECLERC, 35800, DINARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSMOS

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI COSMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSMOS

JD

JACQUES DELMOTTE

Gérant

Depuis la création (11 août 1987) · 39 ans

Établissements de SCI COSMOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35800 DINARDSiègeActif

    341 862 936 00018 · ouvert le 12 juin 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COSMOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSMOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSMOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1987

Questions fréquentes sur SCI COSMOS

Quel est le numéro SIREN de SCI COSMOS ?

Le numéro SIREN de SCI COSMOS est 341 862 936. Le SIRET de son siège social est 341 862 936 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60341862936.

Qui dirige SCI COSMOS ?

SCI COSMOS est dirigée par JACQUES DELMOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COSMOS ?

Le siège social de SCI COSMOS est situé 79 rue Mal Leclerc, 35800 Dinard.

SCI COSMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSMOS.

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