SCI COSMOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COSMOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 725 906. Son siège social est situé Le Bourg route de Saint Martin, 14130 Pont l'Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER TAUPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COSMOS
INSEE- Dénomination
- SCI COSMOS
- SIREN
- 379 725 906
- SIRET (siège)
- 379 725 906 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR30379725906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 725 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 1990
- Siège social
- LE BOURG ROUTE DE SAINT MARTIN, 14130, PONT L'EVEQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COSMOS
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT L'ENTRETIEN LA CONSTRUCTION ET LA TRANSFORMATION D'IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS. L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE VALEURS MOBILIERES ET PARTS SOCIALES AUTRES QUE DES PARTS DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
Finances de SCI COSMOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COSMOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 1990) · 35 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI COSMOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif
379 725 906 00026 · ouvert le 02 novembre 1990 · NAF 6820B
- 14800 DEAUVILLEFermé
379 725 906 00018 · ouvert le 23 octobre 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI COSMOS
INPIComptes annuels de SCI COSMOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COSMOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSMOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026003885
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00308
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000860
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00673
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00271
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/10952
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02549
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025J01991
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01010
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01118
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P01017
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00438
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/10952
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/05832
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/80989
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/08194
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/11174
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01056
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025043109
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02486
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025F00546
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Décision du 27 février 2025 · N° 2024082812
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Décision du 19 février 2025 · N° 23/00788
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 février 2025 · N° 21/00662
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Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00673
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Décision du 08 avril 1998 · N° 95-19.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 avril 1998 · N° 96-12.119
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Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-15.890
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 87-44.090
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Décision du 30 janvier 1990 · N° 88-14.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1989 · N° 87-14.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COSMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COSMOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI COSMOS
Quel est le numéro SIREN de SCI COSMOS ?
Le numéro SIREN de SCI COSMOS est 379 725 906. Le SIRET de son siège social est 379 725 906 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30379725906.
Qui dirige SCI COSMOS ?
SCI COSMOS est dirigée par DIDIER TAUPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COSMOS ?
Le siège social de SCI COSMOS est situé Le Bourg route de Saint Martin, 14130 Pont l'Eveque.
SCI COSMOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COSMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COSMOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSMOS.
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